Don planifié

Jumelez vos dons de charité et vos objectifs financiers. Un don planifié à la SSVPQ vous permet de :

• Soutenir la cause
• Faire fructifier votre don au bénéfice de nos actions caritatives
• Profiter d’avantages fiscaux intéressants
• Voir vos dons donner des résultats
• Transmettre des valeurs familiales ou sociales d’une génération à une autre

Votre comptable ou votre notaire peut vous indiquer comment intégrer vos dons de bienfaisance à votre situation financière et maximiser leur valeur dans le cadre de votre plan successoral, financier ou fiscal.

Il existe plusieurs formes de dons planifiés comportant chacune des avantages fiscaux et financiers différents :

1. Legs testamentaire
2. Don d'une police d'assurance-vie
3. Don de titres cotés en Bourse
4. Don en nature
5. Don de rente de bienfaisance

• Legs testamentaire : Il s'agit du don planifié le plus populaire; il consiste en léguer une partie de vos biens sans affecter votre niveau de vie.

  Un legs testamentaire est un don planifié inscrit dans votre testament et exprimant votre volonté de remettre à un organisme le don qui y est décrit. Il peut s’agir d’un montant d’argent forfaitaire, d’un pourcentage de la valeur nette de votre succession ou d’un actif particulier.

• Don d'une police d'assurance-vie :Vous pouvez faire un don de bienfaisance par le biais de l'assurance vie en choisissant de profiter d'une réduction d'impôt de l'une ou l'autre des façons suivantes :  

- De votre vivant, par le biais du paiement des primes; dans ce cas l’organisme de bienfaisance doit être titulaire et bénéficiaire.
- Au décès, en léguant le capital d’assurance à l'organisme de bienfaisance ou en désignant ce dernier bénéficiaire de la police.

• Don de titres cotés en Bourse : Depuis 2006, les gouvernements fédéral et provincial ont annulé l’impôt exigible sur le gain en capital pour les actions cotées en Bourse lorsque celles-ci sont données à des organismes publics de bienfaisance. Par exemple, si un donateur choisit de vendre ses titres, il est tenu de verser un impôt sur environ 50 % du gain en capital qui représente la valeur de la vente, moins la valeur reconnue à l’achat. Cependant, si le donateur choisit de céder ses titres à l’UdeM, il ne paie aucun impôt sur le gain en capital. Qui plus est, il reçoit un reçu à des fins fiscales qui est équivalent à la juste valeur marchande des titres au moment où le don a été fait. Le don de titres comporte donc des avantages non négligeables pour le donateur.

• Don en nature – immeubles, objets de valeur, oeuvres d'art, etc. : Le don en nature constitue un don de biens matériels, qui vous permet de faire un don sans affecter vos liquidités. Un reçu de charité sera donc émis par la suite en accord avec la valeur marchande du bien.

• Don de rente de bienfaisance (REER, FEER, rentes, etc.) : Vous pouvez nommer la Société de Saint-Vincent de Paul de Québec bénéficiaire de votre REER ou de votre FEER, ou bien lui faire un don en échange d'une rente. Ces types de don vous assurent un revenu de votre vivants et réduisent l'impôt à payer.